Conditions générales de vente
Modèle à compléter (les passages entre crochets) et à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de la méthode de guitare numérique « Ma Méthode Guitare » par Olivier Lehot, micro-entreprise, SIRET [numéro], à des particuliers (« le client »). Tout achat implique leur acceptation.
2. Formules et prix
Le Niveau 0 est gratuit, sans carte bancaire.
Formule « Méthode », accès à vie : 149 € (prix de lancement jusqu'au [date]), puis 199 €.
Formule « Méthode + Prof IA », accès à vie : 219 € (prix de lancement jusqu'au [date]), puis 279 €.
Un niveau à l'unité : 49 €, déduit en cas de passage à une formule complète.
Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI [à confirmer]. Il n'y a pas d'abonnement : chaque formule est payée une seule fois.
3. Le prof IA
Le prof IA est un service en ligne inclus dans la formule « Méthode + Prof IA », accessible avec le code personnel envoyé après l'achat. Il est limité à 100 questions par mois. Ses réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle : elles peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas un avis médical en cas de douleur. Le service nécessite une connexion internet et dépend d'un prestataire technique ; en cas d'arrêt définitif du service, [modalités à définir, par exemple remboursement de la différence avec la formule « Méthode »].
4. Paiement
Paiement par carte bancaire via [prestataire de paiement, par exemple Stripe], en une fois. Paiement en 3 ou 4 fois sans frais via [prestataire, par exemple Alma ou Klarna], sous réserve d'acceptation par ce prestataire. La commande est confirmée par e-mail.
5. Accès à la méthode
L'accès est envoyé par e-mail juste après le paiement. La méthode fonctionne avec un navigateur récent (Chrome conseillé) et un micro, sur ordinateur, tablette ou téléphone. L'accès est personnel : il ne peut être ni partagé ni revendu.
6. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas si le client a donné son accord exprès à l'exécution immédiate et reconnu perdre ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est recueilli par une case à cocher au moment du paiement. La garantie ci-dessous reste valable dans tous les cas.
7. Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
En plus de ses obligations légales, Ma Méthode Guitare propose une garantie commerciale : dans les 30 jours suivant l'achat, sur simple demande à contact@ma-methode-guitare.fr, sans justification, le prix payé est remboursé intégralement, par le même moyen de paiement, sous 14 jours. L'accès à la formule payante est alors désactivé.
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de problème technique, il suffit d'écrire à contact@ma-methode-guitare.fr.
9. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site et adresse du médiateur].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.